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Inclusions et exclusions à Rimouski : comment éviter les malentendus coûteux lors de la vente

Publié le · Par David Voyer, Courtier immobilier résidentiel et commercial
Inclusions et exclusions à Rimouski : comment éviter les malentendus coûteux lors de la vente

Pourquoi les inclusions et exclusions méritent toute votre attention

Lors d'une vente immobilière à Rimouski, peu de détails génèrent autant de tensions après la signature que les inclusions et les exclusions. Un luminaire retiré au dernier moment, un spa que l'acheteur croyait acquis, une thermopompe dont le contrat de location n'a pas été transféré : ces situations arrivent plus souvent qu'on ne le pense, et elles peuvent transformer une transaction réussie en litige coûteux.

David Voyer, courtier immobilier, recommande de dresser la liste complète des biens concernés dès le début du processus de vente, bien avant la réception des offres, afin d'éviter toute ambiguïté dans les documents transactionnels.

Ce qui est automatiquement inclus dans une vente : la règle de base

Au Québec, la loi établit une distinction claire entre ce qui fait partie de l'immeuble et ce qui ne l'est pas. Selon l'OACIQ, les installations faisant partie intégrante de l'immeuble, comme les équipements de chauffage, d'électricité ou d'éclairage, sont automatiquement incluses dans la vente selon le Code civil du Québec, sauf si le vendeur les exclut explicitement.

Concrètement, cela signifie que les luminaires encastrés, les systèmes de chauffage central, les stores intégrés ou les appareils fixés en permanence aux murs ou au plancher sont présumés faire partie de la vente. Si vous souhaitez conserver un luminaire particulier ou un appareil fixé, vous devez l'indiquer clairement par écrit avant même de recevoir des offres.

Cette règle s'applique dans les deux sens : l'acheteur peut s'attendre à ce que ces éléments soient présents lors de la prise de possession, et le vendeur qui les retire sans les avoir exclus s'expose à des réclamations.

Les biens non permanents : précision et description sont essentielles

Tout ce qui n'est pas rattaché de façon permanente à l'immeuble, comme un électroménager, un cellier à vin, un spa ou un mobilier de jardin, peut être inclus ou exclu selon l'entente entre les parties. Mais attention : pour éviter tout malentendu, l'acheteur doit identifier clairement ces biens dans les documents transactionnels, y compris la couleur, la marque et le numéro de série.

Cette précision peut sembler excessive, mais elle est indispensable. Imaginez qu'un acheteur s'attende à recevoir un réfrigérateur en acier inoxydable de marque précise, et que le vendeur le remplace par un modèle plus ancien avant la prise de possession. Sans description détaillée dans la promesse d'achat, il est très difficile de trancher le litige.

Il est également important de savoir que les biens inclus dans la vente sont vendus sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur. Cela signifie que si un électroménager inclus tombe en panne peu après la prise de possession, l'acheteur ne peut généralement pas se retourner contre le vendeur pour ce motif. Mieux vaut donc bien réfléchir à ce que l'on inclut et dans quel état ces biens se trouvent.

Le piège des équipements loués ou financés

L'un des malentendus les plus fréquents concerne les équipements qui semblent faire partie de la maison, mais qui n'appartiennent pas réellement au vendeur. Les équipements en location ou achetés à crédit, par exemple un chauffe-eau, un système d'alarme ou une thermopompe, n'appartiennent pas au vendeur. Ils doivent être exclus de la vente ou leur contrat doit pouvoir être pris en charge par l'acheteur, et cela doit être vérifié et indiqué par écrit.

Avant de mettre votre propriété en vente à Rimouski, faites le tour de vos équipements et vérifiez lesquels font l'objet d'un contrat de location ou d'un financement en cours. Ces informations doivent être communiquées à votre courtier immobilier dès le départ. Un acheteur qui découvre après la signature qu'il doit reprendre un contrat de location de thermopompe à plusieurs années peut légitimement se sentir lésé, surtout si ce coût n'avait pas été anticipé dans son budget.

Pour les acheteurs, il est tout aussi important de poser la question directement et d'exiger une réponse écrite : quels équipements sont loués, à quel fournisseur, et quelles sont les conditions de transfert ou de résiliation du contrat ?

Le rôle du courtier immobilier dans la documentation des inclusions et exclusions

Le courtier du vendeur inscrit les inclusions et les exclusions au contrat de courtage et à la fiche descriptive de la propriété. Ces informations sont donc visibles par les acheteurs potentiels dès le début de la mise en marché, ce qui réduit considérablement les risques de malentendu au moment de la promesse d'achat.

Lors de la rédaction de la promesse d'achat, les inclusions et exclusions sont reprises et précisées. C'est à cette étape que la description détaillée de chaque bien prend toute son importance. Un courtier immobilier expérimenté saura poser les bonnes questions au vendeur et à l'acheteur pour s'assurer que rien n'est laissé dans le flou.

Si vous préparez la vente de votre propriété à Rimouski, commencez par établir une liste exhaustive de tout ce que vous souhaitez inclure ou exclure, et discutez-en ouvertement avec votre courtier immobilier avant la mise en marché. Si vous êtes à la recherche d'une propriété à Rimouski, n'hésitez pas à demander des précisions sur chaque bien mentionné dans la fiche descriptive et à les faire confirmer par écrit dans la promesse d'achat.

Les erreurs les plus fréquentes à éviter

Voici les situations qui mènent le plus souvent à des complications après la signature :

  • Omettre de déclarer un équipement loué : le chauffe-eau ou la thermopompe semblent faire partie de la maison, mais un contrat de location court toujours. L'acheteur se retrouve lié à un engagement qu'il n'avait pas prévu.
  • Décrire un bien de façon vague : écrire simplement « réfrigérateur inclus » sans préciser la marque, le modèle ou la couleur laisse la porte ouverte à des substitutions non souhaitées.
  • Retirer un élément fixe sans l'avoir exclu : un luminaire, un store motorisé ou une bibliothèque encastrée retirés après la signature peuvent donner lieu à une réclamation de l'acheteur.
  • Supposer qu'un bien est inclus sans le vérifier : l'acheteur qui tient pour acquis que le spa ou le mobilier de terrasse fait partie de la vente, sans l'avoir fait inscrire dans la promesse d'achat, risque une déception à la prise de possession.
  • Ne pas relire les documents avant la signature : une erreur de transcription dans la liste des inclusions peut avoir des conséquences importantes. Prenez le temps de vérifier chaque ligne avec votre courtier immobilier.

L'essentiel à retenir

Bien documenter les inclusions et les exclusions dès le début d'une transaction immobilière à Rimouski, c'est se donner les meilleures chances de vivre une prise de possession sans surprise. Prenez le temps de dresser une liste précise, de vérifier le statut de chaque équipement et de tout faire confirmer par écrit dans les documents transactionnels. Votre courtier immobilier est là pour vous guider à chaque étape et s'assurer que rien n'est laissé dans le flou.

Inclusions, exclusions, équipements loués : chaque détail compte pour vivre une prise de possession sans mauvaise surprise. Contactez David Voyer, votre courtier immobilier Via Capitale Horizon, pour dresser ensemble une liste complète et bien documentée avant la mise en marché, ou pour vous assurer, en tant qu'acheteur, que tout ce que vous attendez est bel et bien confirmé par écrit. Visitez [davidvoyer.com/fr/contact](https://www.davidvoyer.com/fr/contact) pour prendre rendez-vous.

Foire aux questions

Comment savoir si un luminaire ou un store fait automatiquement partie de la vente de ma propriété à Rimouski?

Selon l'OACIQ, les installations faisant partie intégrante de l'immeuble, comme les équipements de chauffage, d'électricité ou d'éclairage, sont automatiquement incluses dans la vente selon le Code civil du Québec, sauf si le vendeur les exclut explicitement. En pratique, si vous souhaitez conserver un luminaire ou un store particulier, signalez-le à votre courtier immobilier avant la mise en marché afin qu'il soit inscrit comme exclusion dans le contrat de courtage et la fiche descriptive.

Que faire si ma thermopompe ou mon chauffe-eau est encore sous contrat de location au moment de vendre?

Les équipements en location ou achetés à crédit (par exemple chauffe-eau, système d'alarme, thermopompe) n'appartiennent pas au vendeur : ils doivent être exclus de la vente ou leur contrat doit pouvoir être pris en charge par l'acheteur, ce qui doit être vérifié et indiqué par écrit. Avant de mettre votre propriété en vente, faites le tour de vos équipements, repérez ceux qui font l'objet d'un contrat en cours et communiquez ces informations à votre courtier immobilier dès le départ pour éviter toute surprise à la signature.

Pourquoi est-il important de décrire précisément un électroménager ou un spa inclus dans la vente?

Une description vague comme « réfrigérateur inclus » laisse la porte ouverte à des substitutions non souhaitées avant la prise de possession. Pour éviter tout litige, l'acheteur doit identifier clairement ces biens dans les documents transactionnels, y compris la couleur, la marque et le numéro de série. Plus la description est précise, plus il est facile de vérifier à la prise de possession que le bien correspond bien à ce qui avait été convenu.

Si un électroménager inclus dans la vente tombe en panne peu après la prise de possession, puis-je me retourner contre le vendeur?

En règle générale, non. Les biens inclus dans la vente sont vendus sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur. Il est donc conseillé de vérifier l'état de chaque bien inclus avant de signer la promesse d'achat, et de bien réfléchir à ce que vous souhaitez inclure ou exclure selon l'état réel des équipements.

À quel moment dois-je établir ma liste d'inclusions et d'exclusions si je vends ma propriété à Rimouski?

Le plus tôt possible, idéalement avant même de recevoir des offres. Votre courtier immobilier inscrit ces informations au contrat de courtage et à la fiche descriptive dès le début de la mise en marché, ce qui permet aux acheteurs potentiels d'en prendre connaissance d'emblée. Préparer cette liste à l'avance réduit considérablement les risques de malentendus au moment de la promesse d'achat et évite les tensions de dernière minute.

David Voyer
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